Urbanisme - Mairie Aux Marais

MAIRIE AUX MARAIS

URBANISME

Avant tout projet de construction ou d’amélioration, il est important de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune.

Selon la nature de vos travaux, il convient de faire au préalable une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie afin de vérifier que ces derniers sont bien conformes aux règles d’urbanisme en vigueur.


Vous trouverez sur cette page le lien avec notre Plan Local d’Urbanisme et le lien vers service-public.fr où vous trouverez toutes les informations concernant des actes d’urbanisme. N’hésitez pasà venir en mairie pour toute question relative à vos projets.

LE PLU DU VILLAGE

Le PLU s’impose à tous et il détermine pour chaque parcelle les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles ou encore les parcelles réservées pour les constructions futures. Il est le document de référence obligatoire à l’instruction des différentes demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux, etc.

Le PLU est issu de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. A ce titre, il répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme.

Le projet du PLU de la commune a été arrêté le 25/04/2017 et adopté le 28/06/2018.

Il comprend plusieurs documents distincts :

Le rapport de présentation : on y trouve le diagnostic global de la commune avec les grands enjeux, le projet retenu ainsi que les grandes lignes du zonage réglementaire.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il définit le plan de développement stratégique de la commune à long terme.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles fixent un échéancier prévisionnel d’aménagement des zones à urbaniser.

Le règlement graphique (zonage) : il définit les différents espaces du village (urbanisé, agricole, naturel), les dispositions particulières telles que les emplacements réservés, les éléments protégés, les espaces boisés classés, etc.

Le règlement écrit : il fixe les règles d’utilisation des sols dans les différentes zones du PLU.

Les annexes techniques qui regroupent les réseaux publics, la défense incendie, les servitudes d’utilité publique, les plans d’alignements, etc.

AUTORISATION D'URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné.